La lettre, signée par Jean-Claude Juncker, est polie, mais pas très encourageante. Dans une réponse à un collectif de journalistes, le président de la Commission européenne vient de fermer la porte à l’existence d’un futur registre public, consultable par tous, des trusts et autres sociétés-écrans qui facilitent aujourd’hui grandement la tâche de tous ceux qui veulent blanchir de l’argent ou le cacher au fisc.
Mardi 9 décembre, une quarantaine de journalistes d’investigation, basés un peu partout dans le monde, avaient interpellé dans une lettre ouverte la Commission européenne et son président pour qu’ils s’engagent à mettre en place ce registre public. La lettre était notamment signée par Fabrice Arfi de Mediapart, ainsi que par quelques noms familiers à ceux qui s’intéressent à la lutte contre la fraude fiscale : les Britanniques Nicolas Shaxson (auteur d’un très bon livre sur la question), Simon Bowers (The Guardian) et Richard Brooks (Private Eye magazine) ou Édouard Perrin, de Cash Investigation, le premier journaliste à avoir dévoilé, dès 2012, le contenu des accords secrets entre le fisc luxembourgeois et des multinationales.
Coordonnés par le journaliste spécialisé Nick Mathiason et soutenus par l’ONG One (cofondée par Bono, le chanteur de U2), les signataires affirmaient leur « besoin d'avoir accès aux informations en temps voulu sur la manière dont les sociétés et les trusts sont utilisés pour faire circuler l'argent corrompu à travers le système financier européen ». Leur appel a eu lieu alors que les négociations européennes sur le sujet achoppent.
En mars, le Parlement européen a voté à une très large majorité un texte prévoyant l'inscription du nom des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans, trusts et autres fondations dans des registres publics, centralisés par pays et accessibles à tout citoyen en faisant la demande. Un immense pas en avant, puisque dans de très nombreux pays européens, notamment en Grande-Bretagne, les trusts (dont Jersey est le champion) ne sont absolument pas répertoriés par les autorités, et encore moins leurs propriétaires, dont une large proportion cherche en premier lieu à cacher leur argent.
Mais le vote du parlement n’est en rien contraignant. Cette proposition doit en effet être adoptée par le Conseil européen, composé des gouvernements des États membres. Et elle est aujourd’hui au cœur d’intenses négociations entre le Parlement et les pays membres de l’UE. L’Allemagne, la Pologne ou l’Espagne refusent cette avancée. Or, « la Présidence italienne souhaite conclure un accord à n’importe quel prix, avant la fin de son mandat dans quelques jours », dénonce l’ONG One dans un communiqué publié ce vendredi. L’Italie fait donc « pression sur le Parlement pour qu’il revoie ses ambitions à la baisse et ne rende pas public ces registres » et qu’il permette « aux États membres de restreindre l’accès à ces registres ». « Dans certains pays, ces registres seraient publics quand dans d’autres, cela nécessiterait une autorisation avec toute la complexité bureaucratique qui accompagne ce type de démarche », s’inquiète One.
Et c’est bien cette version que privilégie Jean-Claude Juncker dans sa réponse aux journalistes d’investigation, envoyée à Nick Mathiason. Il déclare certes que « la corruption endommage l’économie et la société dans son ensemble » et « érode la confiance publique ». Mais il préconise de conclure le plus vite possible. Et donc de céder aux États réfractaires, en s’assurant seulement que soit mise en place « la possibilité d’accès aux données par des tiers qui démontrent un intérêt légitime justifié ». Que veulent dire ces trois derniers mots ? Mystère. Toujours est-il qu’ils ne garantissent pas l’accès à n’importe quel citoyen, ce que les eurodéputés avaient pourtant demandé.
Tout de même, la fin du secret total autour des trusts
La réponse de Juncker est donc une mauvaise nouvelle. Mais elle est en partie tempérée par le fait qu’une très rapide évolution des législations et des mentalités est en cours depuis quelques mois sur les questions de transparence fiscale. L’Europe va tout de même s’accorder pour mettre sur pied des registres rassemblant tous les trusts et autres sociétés-écrans. C’est vrai, ces registres seront réservés aux administrations fiscales, mais pour l’heure, aucun n’a encore jamais été créé. Un sacré pas en avant, tout de même.
D’autant que sous l’égide de l’OCDE, une petite centaine de pays se sont engagés il y a un peu plus d’un mois à jouer le jeu de la transparence totale avant 2018, en se livrant à l’échange automatique de données fiscales, meilleure arme connue pour lutter contre la fraude. Et dans la masse de données qui seront échangées figureront les identités des bénéficiaires réels des comptes détenus par des trusts, des fondations et autres sociétés-écrans…
À supposer que tous les États et que l’Union européenne jouent le jeu, il restera tout de même des failles dans la législation. Ainsi, les trusts ou fondations gérés par une seule personne seront exclus du champ de l’échange automatique. Et puisque seules sont concernées les données financières, les voitures de luxe, yachts, jets privés, mais aussi les propriétés immobilières de luxe échapperont toujours aux regards indiscrets du fisc.
L’Hexagone, qui soutient officiellement l’établissement de registres publics, est un des pays les plus avancés sur la question. La loi de décembre 2013 sur la fraude fiscale a instauré le principe d’un tel registre pour les trusts dont les administrateurs sont domiciliés en France (ils sont en fait très peu nombreux, car cet outil est surtout un classique du droit anglo-saxon). Y devront être recensées un bon nombre de données, comme vient de le préciser un décret d’application. Problème : pour le moment, on ignore totalement comment et où les citoyens curieux ou vigilants pourront les consulter.
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